Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en oeuvre du site Internet « lemeilleurdesmarques.com » (ci-après le « Site Internet »).
1. INFORMATIONS
Le Site Internet est la propriété de la société Le Meilleur des Marques (ci-après "LMDM"), SARL au capital de 216 000 €, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499 478 246, dont le siége social est situé 12, avenue du Maine 75015 PARIS. Siren N° 49947824600014.
La directrice de la publication du Site Internet est Fleur ZIELESKIEWICZ.
Le Site Internet est hébergé par JP CONCEPT, Christopher Park C33, 49 Route de Pégomas 06130 GRASSE.
2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE
En tant qu'utilisateur du Site Internet, vous déclarez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique de votre ordinateur ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Vous reconnaissez avoir été informé que le Site Internet est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. LMDM pourra également interrompre le fonctionnement du Site Internet pour des raisons de maintenance. LMDM s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs si tant est que cela soit possible.
3. MISE EN GARDE
Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que LMDM mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site Internet ou transmises par le biais du Site Internet à LMDM, il ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
4. LE CONTENU DU SITE
Le Site Internet est un portail de recherche entièrement dédié à l'accès direct aux sites web d'entreprises indépendantes de LMDM. Les informations auxquelles le Site Internet vous permet d'accéder sont donc fournies à titre purement indicatif. LMDM ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité de ces informations, dont elle n'est pas l'éditeur, ce que vous reconnaissez expressément.
En conséquence, vous déclarez utiliser ces informations sous votre responsabilité et celle de leur éditeur.
LMDM ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations accessible par le biais du Site Internet.
5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vous disposez de la faculté, si vous le souhaitez, de communiquer certaines données à caractère personnel vous concernant à LMDM par le biais du Site Internet.
Vous êtes informé que, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données à caractère personnel que vous communiquez à LMDM notamment du fait des formulaires qui présents sur le Site Internet font l'objet d'une collecte afin de de répondre à vos demandes. Ces données à caractère personnel sont uniquement destinées à LMDM, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" précitée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : LE MEILLEUR DES MARQUES, 12 avenue du Maine, 75015 PARIS.
Vous êtes également informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le témoin de connexion est un bloc de données anonymes. Il ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
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* si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Internet Explorer 5 (Microsoft)" : cliquez dans la barre de menu sur "outils", puis sur "Options Internet", puis sur "Sécurité", puis sur "désactiver" pour les deux options proposées ;
* si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Navigator Gold 3 (Netscape)" : cliquez dans la barre de menu sur "options", puis sur "préférences du réseau", puis sur protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivé d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
* si vous naviguez sur internet le navigateur "Communicator (Netscape)" : cliquez dans la barre de menu sur "Edition", puis sur "Préférences", et mettez "avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.
* si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Firefox" (Mozilla) : cliquez dans la barre de menu sur "Option" puis "Vie Privée" et choisissez l'option souhaitée en ce qui concerne les cookies.
6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR DU SITE INTERNET
6.1 RESPECT D'AUTRUI
En tant qu'utilisateur du Site Internet, vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez ainsi notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des données à caractère personnel auxquelles vous accédez.
D'une manière générale, vous vous interdisez de commettre tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de LMDM, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site Internet sont la propriété exclusive de LMDM ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de LMDM est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné, notamment au plan pénal, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.3 LIENS HYPERTEXTES
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7. DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
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